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Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes CGU encadrent l'utilisation du service DocSimplify
Sommaire
Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'utilisation du service DocSimplify accessible via le site web docsimplify.com
En accédant au site et en utilisant nos services, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser le service.
Définitions
- Service : L'ensemble des fonctionnalités proposées par DocSimplify
- Utilisateur : Toute personne utilisant le service DocSimplify
- Document : Tout fichier soumis au service de simplification
- IA : Intelligence artificielle utilisée pour la simplification
Acceptation
L'utilisation du service implique l'acceptation complète des présentes CGU. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Services proposés
DocSimplify propose des services de simplification et d'optimisation de documents.
Fonctionnalités principales
- • Simplification automatique de documents via l'IA
- • Support de multiples formats : PDF, DOCX, TXT, images
- • Analyse et optimisation du contenu textuel
- • Export dans différents formats
- • Stockage temporaire sécurisé des documents
Limitations importantes
- • Résultats basés sur l'IA (suggestions)
- • Ne constitue pas des conseils juridiques
- • Ne remplace pas l'expertise professionnelle
- • Vérification utilisateur requise
⚠️ Important
Les résultats générés par DocSimplify sont des suggestions basées sur l'IA et ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, financiers ou professionnels. L'utilisateur reste responsable de la vérification et validation finale de ses documents.
Accès et comptes utilisateur
Modalités d'accès et responsabilités liées aux comptes utilisateur.
Création de compte
- • Inscription gratuite et simple
- • Informations exactes et à jour requises
- • Validation par email
- • Accès immédiat après validation
Responsabilités
- • Maintenir la confidentialité des identifiants
- • Ne pas partager son compte avec des tiers
- • Signaler toute utilisation non autorisée
- • Respecter les règles d'usage
Suspension de compte
DocSimplify se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU ou d'usage abusif du service.
Règles d'utilisation
Conditions d'usage et restrictions applicables au service.
Utilisation autorisée
- • Simplification de documents personnels ou professionnels
- • Optimisation de contenus textuels
- • Export des résultats pour usage personnel ou commercial
- • Partage des documents simplifiés dans le respect des droits d'auteur
Utilisation interdite
- • Contenu illégal, diffamatoire ou offensant
- • Documents protégés par des droits d'auteur sans autorisation
- • Usage commercial sans licence appropriée
- • Tentative de contournement des mesures de sécurité
- • Surcharge du service par des requêtes automatisées
Limitations de responsabilité
Périmètre de responsabilité de DocSimplify et de l'utilisateur.
Responsabilité de DocSimplify
DocSimplify s'efforce de fournir un service de qualité mais ne peut garantir :
- • L'exactitude absolue des simplifications générées
- • La disponibilité permanente du service
- • La compatibilité avec tous les formats
- • La préservation de la mise en forme originale
Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est entièrement responsable de :
- • La légalité des documents soumis
- • La vérification et validation des résultats
- • L'utilisation finale des documents simplifiés
- • Le respect des droits d'auteur
🚨 Limitation générale
DocSimplify ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service ou de l'impossibilité d'y accéder.
Propriété intellectuelle
Protection des droits de propriété intellectuelle.
Propriété de DocSimplify
Le service DocSimplify, ses algorithmes, son interface et son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Documents de l'utilisateur
L'utilisateur conserve tous ses droits sur ses documents originaux. DocSimplify ne revendique aucun droit sur le contenu soumis.
Résultats générés
Les documents simplifiés générés par le service appartiennent à l'utilisateur qui en a la responsabilité et l'usage exclusif.
Modification des CGU
Procédure de modification et notification des changements.
Droit de modification
DocSimplify se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour des raisons techniques, légales ou commerciales, conformément aux réglementations internationales applicables.
Notification
Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou via une notification sur le site. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation, conformément aux exigences légales.
Acceptation
La poursuite de l'utilisation du service après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions. Les utilisateurs peuvent résilier leur compte s'ils n'acceptent pas les nouvelles conditions.
Politique de remboursement
DocSimplify propose une garantie de satisfaction de 30 jours avec remboursement intégral.
Consulter notre politique de remboursementContact et support
Comment nous contacter pour toute question concernant les CGU.
Pour toute question concernant les présentes CGU ou le service DocSimplify, vous pouvez nous contacter :
Moyens de contact
- Email : contact@docsimplify.com
- Support : support@docsimplify.com
- Remboursements : refunds@docsimplify.com
- Formulaire : Via la page contact du site
- Support : Disponible 24h/24 et 7j/7
Engagement
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai maximum de 24 heures ouvrées, conformément aux exigences légales internationales.
Conformité internationale
DocSimplify s'engage à respecter les réglementations internationales applicables, notamment le RGPD pour l'Union européenne, le CCPA pour la Californie, et autres lois de protection des données selon les juridictions concernées.
Dernière mise à jour : 17/08/2025
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